barèmes des taux d`invalidité - 2-AS

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Chaque organisme dispose de son
propre barème pour évaluer le han-
dicap de la surdité : calculs et barè-
mes sont différents car la finalité de
l’évaluation n’est pas la même. La
MDPH, la Sécurité sociale et autres
régimes, l’ONAC (pensions civiles
et militaires) et les assurances ont
chacun leurs barèmes.
Toute personne handicapée devrait
formuler une demande auprès de
chacun de ces organismes, notam-
ment en raison des avantages que
l’invalidité reconnu permet d’obtenir.
Les évaluations reposent
sur trois notions différentes
- la déficience : « la perte de subs-
tance ou altération d’une fonction ou
d’une structure psychologique,
physiologique ou anatomique. Elle
peut être provisoire ou définitive,
congénitale ou acquise »;
- l’incapacité : « toute réduction
partielle ou totale de la capacité
d’accomplir une activité d’une façon
ou dans les limites considérées com-
me normales pour un être humain ».
- le désavantage social induit pas la
déficience et l’incapacité.
Les déficiences auditives sont les seules à être évaluées sans appareillage.
BARÈMES
DES TAUX
D’INVALIDITÉ
SURDIFICHE
N° 4
2-AS
Association pour
l’Accessibilité
du cadre de vie aux
personnes Sourdes,
devenues sourdes
ou malentendantes
12, rue d’Auffargis
78690 Les Essarts-le-Roi
www.2-As.org
Fax [phone]
Une finalité différente,
des évaluations différentes
- pour la MDPH, il s’agit de compen-
ser une perte de capacité et de ga-
rantir un minimun financier ;
- pour l’ONAC (anciens combattants
et victimes de guerre), il s’agit de
prendre en compte la perte de reve-
nus induite par les lésions ainsi que
les préjudices sociaux ;
- pour les accidents et maladies
professionnels : il s’agit de compen-
ser un préjudice physiologique et un
préjudice professionnel.
LA RÉGLE DE BALTHAZARLA RÉGLE DE BALTHAZAR
LA RÉGLE DE BALTHAZARLA RÉGLE DE BALTHAZAR
LA RÉGLE DE BALTHAZAR
Soit un handicap auditif principal
(40 %), accompagné de vertiges (5%)
avec un déficit de la parole de 15 % :
- le taux invalidité pour la surdité sera
de : 40% + 5% + 15 % = 60% ;
- le taux de validité restant est de :
100 % - 60 % = 40 % ;
Or il y a un second handicap évalué à
20 % d’invalidité.
Le taux invalidité pour le 2e handicap
sera en fait de : 20 % des 40 %
= 8 % ;
Le taux global d’invalidité sera de
60% + 8% = 68 %

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1-b) Handicaps associés à la surdité1-b) Handicaps associés à la surdité
1-b) Handicaps associés à la surdité1-b) Handicaps associés à la surdité
1-b) Handicaps associés à la surdité
Le taux évalué de chacun de ces handicaps associés s’ajoute arithmétiquement au taux de la surdité :
acouphènes, vertiges et conséquence sur la parole et le langage.
1-1-
1-1-
1-cc
cc
c) )
) )
) Autres handicapsAutres handicaps
Autres handicapsAutres handicaps
Autres handicaps
Leurs taux s’ajoutent selon la régle dite de Balthazar, c’est à dire en pourcentage sur le taux de validité restante (voir
la régle de calcul en page 1).
Guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville
(Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 et Circulaire n° 93/36-B du 23 novembre 1993).
Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations
CTNERHI : 298 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris.
1) BARÈME DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES1) BARÈME DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
1) BARÈME DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES1) BARÈME DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
1) BARÈME DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
La détermination du taux s’appuie sur l’analyse des interactions entre la déficience (calculs ci dessous), l’incapacité
(et de son évolutivité potenntielle) et le désavantage (effets sociaux des déficiences, à l’appréciation des médecins.)
1-a) Taux d’incapacité applicab1-a) Taux d’incapacité applicab
1-a) Taux d’incapacité applicab1-a) Taux d’incapacité applicab
1-a) Taux d’incapacité applicable à la surdité :
Le calcul de la perte auditive moyenne d’une oreille (PA en décibel) s’effectue pour chaque oreille selon la formule :
PA = p.dB 500 + p.dB 1000 + p.dB 2000 + p.dB 4000
4
où p.dB 500 = perte en décibel sur la fréquence 500.
En jaune, taux permettant d’atteindre 80 % (ou plus)
avec les autres handicaps associés à la surdité.
APruelaV
ETNIETTASULPALELLIERO
ertuA
elliero Bd93à02Bd94à04Bd95à05Bd96à06Bd97à07+teBd08
Bd02ed- 05 01510202
Bd93à02 50151025203
Bd94à04 015152035304
Bd95à05 515253040555
Bd96à06 020304050607
Bd97à07 5253050607 57
+teBd08 03045507 57 08
noitangiséDsnoitiniféD xuaT
SENEHPUOCA
%5à2+
SEGITREV
%5à2+
ENU'DECNEUQESNOC
ETIDRUS
TEELORAPALRUS
EGAGNALEL
selbuort,noitucolé'dsétluciffiD.lamronegagnaleduaeviN
xiovaledselbuort,étidrusalàséilnoitalucitra'd
%5
egagnaleduo/teelorapeddratersulp,medI%01
.egagnaludstnatropmiselbuort,snoitucolé'dseruejamsétluciffiD
%51
euqitsuocanoisserpxe'decnesbA
lennoisseforpnuuoellimafalruoptnemelueselbigilletnieloraP

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Le taux lié aux acouphènes s’ajoute arithmétiquement.
2) BARÈME D’INVALIDITÉ DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLESBARÈME D’INVALIDITÉ DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
BARÈME D’INVALIDITÉ DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLESBARÈME D’INVALIDITÉ DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
BARÈME D’INVALIDITÉ DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
PA = 2 x (p.dB 500) + 4 x (p.dB 1000) + 3 x (p.dB 2000) + 1 x (p.dB 4000)
10
où p.dB 500 = perte en décibel sur la fréquence 500.
2-a) Taux d’incapacité applicable à la surdité :2-a) Taux d’incapacité applicable à la surdité :
2-a) Taux d’incapacité applicable à la surdité :2-a) Taux d’incapacité applicable à la surdité :
2-a) Taux d’incapacité applicable à la surdité :
Formule de calcul de la perte auditive moyenne d’une oreille :
2-b) Handicaps associés à la surdité2-b) Handicaps associés à la surdité
2-b) Handicaps associés à la surdité2-b) Handicaps associés à la surdité
2-b) Handicaps associés à la surdité
Voir le site : http://www.atousante.com/sante_au_travail dédié à la Santé au travail qui présente la démarche à suivre pour
la reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle ; Et en particulier, les tableaux des maladies professionnelles
n° 42 et 92 qui reconnaissent la surdité professionnelle et les tableaux 26, 27, 29, 34, 64 et 92 qui reconnaissent les vertiges.
Le décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 modifie la réglementation sur les Procédure d'instruction des déclarations d'accidents du
travail et des maladies professionnelles ainsi que le système de tarification. Voir le Code de la Sécurité sociale, livre 4, articles L-
411 et suivants.
Depuis le 1er avril 2010, suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoire, les missions et les moyens de l’Union des caisses
d’assurance nationale de Sécurité sociale (URCAM) ont été transférés aux agences régionales de santé (ARS).
En jaune : taux ouvrant droit à réparation et à la reconnaissance de la maladie ou accident professionnel.
APruelaV
ETNIETTASULPALELLIERO
ellieroertuA
Bd52à0Bd53à52Bd54à53Bd55à54Bd56à55Bd08à56Bd09à08
Bd52à0 0358215102
Bd53à52 38 2151025203
Bd54à53 5218142035304
Bd55à54 8514253045405
Bd56à55 210203040506 06
Bd08à56 5152535406 07 07
Bd09à08 02030405 06 07 07
Le taux lié aux vertiges s’ajoute selon la règle de Balthazar.
Dési
g
nation Taux
VERTIGES + 5 à 25 %
Dési
g
nation Taux
ACOUPHENES + 2 à 5 %

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* taux si mesures réalisées avec l’appareil auditif.
3-a) Taux d’incapacité applicable à la surdité :3-a) Taux d’incapacité applicable à la surdité :
3-a) Taux d’incapacité applicable à la surdité :3-a) Taux d’incapacité applicable à la surdité :
3-a) Taux d’incapacité applicable à la surdité :
Calcul, avec ou sans appareil, de la perte auditive moyenne d’une oreille (PA en décibels). Attention, compte tenu de
la perte de sélectivité quand les deux oreilles sont touchées, le taux de l’oreille la moins touchée doit être, dans
certains cas, majoré de 10 %.
PA = (p.dB 500) + 2 x (p.dB 1000) + (p.dB 2000)
4
3) BARÈME DES INVALIDITÉS APPLICABLE AU TITRE DES PENSIONS MILITAIRES ET DES VICTIMES3) BARÈME DES INVALIDITÉS APPLICABLE AU TITRE DES PENSIONS MILITAIRES ET DES VICTIMES
3) BARÈME DES INVALIDITÉS APPLICABLE AU TITRE DES PENSIONS MILITAIRES ET DES VICTIMES3) BARÈME DES INVALIDITÉS APPLICABLE AU TITRE DES PENSIONS MILITAIRES ET DES VICTIMES
3) BARÈME DES INVALIDITÉS APPLICABLE AU TITRE DES PENSIONS MILITAIRES ET DES VICTIMES
DE GUERREDE GUERRE
DE GUERREDE GUERRE
DE GUERRE
Le taux lié aux acouphènes s’ajoute arithmétiquement.
3-b) Handicap associés à la surdité3-b) Handicap associés à la surdité
3-b) Handicap associés à la surdité3-b) Handicap associés à la surdité
3-b) Handicap associés à la surdité
Guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires
d’invalidité et des victimes de la guerre, Editeur : Imprimerie Nationale SA.
Voir le site de l’ ONAC-VG sur les démarche à affectuer pour obtenir la reconnaissance de l’invalidté :
http://www.onac-vg.fr/fr/missions/carte-invalidite-stationnement/
Le taux lié aux vertiges s’ajoute selon la règle de Balthazar.
Désignation Taux
ACOUPHÈNES
(certains types)
+ 10 à 30 %
Désignation Taux
VERTIGES
(selon le type)
10 à 50 %
APruelaV
ETNIETTASULPALELLIERO
ellieroertuA
Bd92à0Bd53à52Bd54à53Bd55à54Bd56à55Bd08à56Bd09à08
Bd92à0
0247012151
Bd93à03
25 0151025203
Bd94à04
4015152035304
Bd95à05
7515253 *03 04 *53 54 *04 55 *05
Bd96à06
01020304 *53 05 *54 06 *55 07 *56
Bd97à07
21525354 *04 06 *55 57 *07 58 *08
+teBd08
51030455 *05 07 *56 58 *08 001 *09